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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 mars 2026  ·  Version 1.0 — S'applique à tous les utilisateurs de DevBoard

Veuillez lire ce document attentivement. En créant un compte ou en utilisant DevBoard, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas accéder à l'application.
Sommaire
  1. Définitions
  2. Description du service
  3. Éligibilité et compte
  4. Utilisation acceptable
  5. Propriété intellectuelle
  6. Données et confidentialité
  7. Disponibilité du service
  8. Limitation de responsabilité
  9. Résiliation
  10. Modifications
  11. Droit applicable
  12. Contact
01

Définitions

02

Description du service

DevBoard est un outil de gestion de projets tout-en-un conçu pour les freelances et consultants indépendants. Il regroupe en une seule interface :

Kanban Tableaux drag-and-drop pour organiser vos tâches par projet
Suivi du temps Timer en temps réel et historique par projet ou client
Facturation Génération de devis et factures PDF exportables
Notes & docs Espace de documentation lié à vos projets

DevBoard est destiné à un usage professionnel par des travailleurs indépendants. Il n'est pas conçu pour un usage personnel non professionnel.

03

Éligibilité et compte utilisateur

Pour utiliser DevBoard, vous devez :

Vous pouvez créer un compte via inscription directe ou via votre compte Google (OAuth 2.0). La création d'un compte est gratuite. Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte par personne physique.

⚠ Important : Ne partagez jamais vos identifiants. Informez-nous immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte via support@devboard.app.
04

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans préavis.

05

Propriété intellectuelle

DevBoard : L'application, son code source, son interface, ses marques, logos et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de DevBoard et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments, sauf pour l'usage normal de l'application.

Contenu utilisateur : Vous conservez l'intégralité de la propriété de votre Contenu utilisateur (projets, tâches, notes, données clients). Vous nous accordez uniquement une licence limitée, non exclusive, pour héberger et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

Nous n'utilisons pas votre Contenu utilisateur à des fins d'entraînement d'IA, de marketing ou de partage avec des tiers.

06

Données personnelles et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, incorporée par référence aux présentes Conditions. En utilisant DevBoard, vous acceptez également ladite Politique.

L'utilisation de la connexion Google OAuth est soumise aux Conditions d'utilisation de Google et à sa Politique de confidentialité.

07

Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir DevBoard accessible en permanence, mais ne garantissons pas une disponibilité de 100 %. Le service peut être temporairement indisponible pour :

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

08

Limitation de responsabilité

Scénario Responsabilité de DevBoard
Perte de données due à une erreur utilisateur Non responsable
Perte de revenus ou manque à gagner Non responsable
Interruption de service imprévue Non responsable (effort raisonnable de rétablissement)
Violation de données par un tiers malveillant Limitée aux dommages directs prouvables
Dysfonctionnement dû à un tiers (hébergeur, Google) Non responsable

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie expresse ou implicite d'adéquation à un usage particulier.

En tout état de cause, la responsabilité totale de DevBoard ne pourra excéder le montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre (ou 50 EUR pour un compte gratuit).

09

Résiliation

Par l'Utilisateur : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement de vos données dans les 30 jours.

Par DevBoard : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera accordé. Nous vous informerons par e-mail de toute résiliation initiée de notre côté, sauf si cela est contraire à une obligation légale.

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Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en haut du document. Pour toute modification substantielle, nous vous notifierons par e-mail ou via l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Votre utilisation continue de DevBoard après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte.

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Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de DevBoard. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Si vous êtes un utilisateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez des protections accordées par la législation européenne applicable (RGPD, Directive sur les droits des consommateurs le cas échéant).

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Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Équipe juridique — DevBoard

E-mail : legal@devboard.app
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.